Commune de Ploumoguer

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Du mardi au vendredi : 8h45 - 12h et 13h30 - 17h
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Quelle(s) procédure(s) pour quel(s) projet(s) ?

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation. Il est important de respecter cette réglementation, faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, l’importance et la localisation de votre projet, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable (DP), ou d’un permis de construire (PC). La mairie a pour principale mission de vous aider dans vos démarches : en vous conseillant dans vos projets, en vous renseignant sur le cadastre et en vous aidant à constituer vos dossiers.


Quelques précisions ?


Toute nouvelle construction supérieure à 150 m² et toute extension supérieure à 20 m² sont soumises au recours obligatoire d’un architecte. A Illien (site inscrit), vos travaux sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et, avant toute démolition, un permis de démolir doit être déposé en mairie. Les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme doivent tout de même respecter les règles d’urbanisme.


Taxe d’aménagement


La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables. Par décision du conseil municipal, les surfaces des abris de jardin soumis à DP seront exonérées à 50% en ce qui concerne la part communale. Attention, la part départementale reste due.


Quels délais ?


Les demandes sont instruites pour la plupart par le service instructeur de Pays d’Iroise Communauté. Les délais (dossier complet) sont d’un mois pour une DP, et de deux mois pour un permis , à l’exception d’Illien où, du fait de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, les délais sont doublés.